Loi 25 et email IA : comment choisir un outil conforme au Québec (2026)
· Alexandre Sauvageau
Loi 25 & email IA : 5 signaux d'alerte, 7 critères de conformité et 6 questions avant de signer. Guide complet pour entreprises québécoises.
Vous utilisez un assistant email IA au Québec ? Sous la Loi 25, votre fournisseur traite des données personnelles en votre nom — vous rendant responsable de sa conformité. Voici les 5 signaux d'alerte à repérer et les 7 critères que tout outil email IA conforme doit respecter.
Pourquoi votre boîte email est une donnée personnelle sous la Loi 25
5 signaux d\'alerte Loi 25 à repérer chez tout fournisseur email IA
7 critères qu\'un outil email IA conforme à la Loi 25 doit respecter
6 questions à poser à tout fournisseur email IA avant de signer
La Loi 25 n'interdit pas l'utilisation d'outils email IA. Elle établit une norme claire sur la façon dont ils doivent être construits et comment les fournisseurs doivent se comporter. Les sept critères et six questions ci-dessus constituent votre cadre complet d'évaluation des fournisseurs. Tout outil email IA répondant aux sept critères — résidence de données canadienne, aucun entraînement de modèle, DPA signé, responsable de la vie privée nommé, SLA d'incident en 24h, révision humaine avant envoi et suppression des données sur demande — peut être déployé dans un workflow conforme à la Loi 25. Agentys a été conçu selon cette norme. Si vous utilisez actuellement un outil qui ne peut pas répondre à ces six questions par écrit, vous portez une exposition légale qu'une seule plainte client pourrait activer.